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Nous mettons à disposition notre propre Contenu et permettons également à certains utilisateurs de télécharger et publier leur propre Contenu (« Contributions des Utilisateurs ») pour d'autres utilisateurs. Tout le Contenu est fourni uniquement en format numérique ; aucun produit physique ne sera envoyé.
Le Contenu Atomm et les Contributions des Utilisateurs peuvent inclure :
a. Ressources Gratuites : disponibles en téléchargement et utilisation gratuits.
b. Ressources Prime : disponibles en téléchargement et utilisation après achat (voir Article 6).
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Vous devez vous assurer que toutes les Contributions des Utilisateurs sont conformes au droit applicable et aux présentes Conditions. Les Contributions des Utilisateurs ne doivent notamment pas :
a. contenir du matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible ;
b. promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
c. enfreindre tout brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ;
d. violer les droits légaux d'autrui, y compris les droits à l'image et à la vie privée, ou engager une responsabilité civile ou pénale en vertu du droit applicable, ou être en conflit avec les présentes Conditions ou notre Politique de confidentialité ;
e. être susceptibles de tromper toute personne ;
f. promouvoir des activités illégales ou préconiser, promouvoir ou faciliter tout acte illicite ;
g. causer une gêne, un inconvénient, une anxiété inutile, ou être susceptibles de perturber, embarrasser, alarmer ou ennuyer toute personne ;
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2. Vous pouvez cesser d'effectuer des transactions payantes à tout moment. Les paiements effectués ne sont pas remboursables, sauf si la loi applicable l'exige. Les présentes Conditions ne prévalent pas sur les lois locales obligatoires relatives aux droits d'annulation.
3. Les prix peuvent changer de temps à autre. Le prix affiché sur la page d'achat au moment de la transaction s'appliquera.
4. Si des Crédits sont obtenus par des moyens frauduleux, y compris la tricherie, la fraude ou l'exploitation de vulnérabilités du système, et que cela est confirmé par les enregistrements du système et un examen manuel, nous pouvons révoquer ces Crédits et déduire leur équivalent de votre solde de compte. Cela peut entraîner un solde négatif et affecter certaines fonctionnalités du compte, mais n'affectera pas les services ou droits pour lesquels vous avez déjà payé. Avant de prendre des mesures, nous vous notifierons par message sur la plateforme, SMS ou e-mail et vous accorderons un délai de recours de sept (7) jours. En cas de succès de votre recours, nous rétablirons rapidement les Crédits concernés et les privilèges associés.
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a. découvrir les composants sous-jacents des modèles, algorithmes ou systèmes, y compris en tentant de déterminer ou de supprimer les poids des modèles ;
b. utiliser des méthodes de web scraping, de web harvesting ou d'extraction de données web pour extraire des données des Services d'IA ;
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i. seraient considérées par une personne raisonnable comme obscènes, lubriques, pornographiques, offensantes, vulgaires, harcelantes, excessivement violentes ou glorifiant la violence ou l'humiliation, y compris les organes génitaux visibles, les seins nus, les fesses entièrement nues, l'activité sexuelle explicite, le contenu fétichiste, les fluides corporels, la zoophilie, la mort violente ou la torture ;
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iii. exploitent, nuisent ou mettent en danger des enfants ou d'autres mineurs, y compris les représentations sexualisées d'enfants ou le contenu identifiant des victimes présumées d'exploitation sexuelle d'enfants ;
iv. exploitent des vulnérabilités, portent atteinte à la dignité humaine, ou sont diffamatoires, calomnieuses, harcelantes, menaçantes, haineuses, discriminatoires ou autrement nuisibles à toute personne ou groupe de personnes ;
v. sont intentionnellement trompeuses, fausses ou autrement inappropriées dans le but de nuire à autrui ; ou
vi. enfreignent tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété de toute partie ; ou
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a. Point de contact unique
Les autorités des États membres, la Commission européenne, le Comité européen des services numériques et les utilisateurs peuvent nous contacter à [email protected] en tant que point de contact unique pour les questions relatives au Site.
b. Mécanisme de notification et d'action
Si vous estimez qu'un contenu du Site est illégal au regard du droit applicable de l'UE ou d'un État membre, vous pouvez soumettre une notification à [email protected]. Pour faciliter le traitement, la notification doit inclure : (i) une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le contenu est présumé illégal ; (ii) l'emplacement électronique exact du contenu, tel que l'URL concernée ; (iii) votre nom et votre adresse e-mail, sauf lorsque le droit applicable ne l'exige pas ; et (iv) une déclaration confirmant votre conviction de bonne foi que les informations contenues dans la notification sont exactes et complètes.
c. Exposé des motifs
Si nous décidons de retirer, de désactiver l'accès, de restreindre la visibilité, de suspendre, de résilier ou de restreindre de toute autre manière la monétisation ou d'autres fonctionnalités de vos Contributions des Utilisateurs ou de votre compte, nous fournirons un exposé des motifs lorsque le droit applicable l'exige.
d. Système interne de traitement des réclamations
Lorsque le droit applicable l'exige, les utilisateurs concernés et, le cas échéant, les personnes ou entités ayant soumis une notification, peuvent contester notre décision via notre système interne de traitement des réclamations en répondant à l'e-mail de notification correspondant dans un délai de six (6) mois suivant la décision. Ce processus sera traité électroniquement et gratuitement.
e. Abus
Nous pouvons rejeter les notifications ou réclamations manifestement infondées et prendre les mesures appropriées contre les soumissions abusives répétées conformément au droit applicable.
Si vous estimez qu'un contenu du Site porte atteinte à vos droits d'auteur ou est autrement illicite en vertu du droit applicable, vous pouvez soumettre une notification à [email protected].
a. Notification
Pour faciliter le traitement, votre notification doit inclure : (i) l'identification de l'œuvre ou du droit dont la violation est alléguée ; (ii) l'emplacement exact du contenu prétendument contrefaisant, tel que l'URL concernée ; (iii) vos coordonnées ; (iv) une déclaration de votre conviction de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée ou est autrement illicite ; et (v) une déclaration certifiant l'exactitude des informations fournies et, le cas échéant, faite sous peine de parjure.
b. Contre-notification
Si vous estimez que votre contenu a été retiré ou restreint par erreur ou par identification erronée, vous pouvez soumettre une contre-notification à [email protected] comprenant : (i) l'identification du contenu retiré ou restreint et de son emplacement antérieur ; (ii) vos coordonnées ; (iii) une déclaration de votre conviction de bonne foi que l'action a été prise par erreur ou par identification erronée ; et (iv) lorsque le droit applicable l'exige, une déclaration consentant à la compétence du tribunal approprié et acceptant la signification par la partie plaignante.
c. Notre réponse
Nous pouvons examiner la notification, demander des informations supplémentaires, retirer ou restreindre l'accès au contenu concerné, notifier l'utilisateur affecté et, le cas échéant et si le droit applicable le permet, rétablir le contenu.
d. Contrevenants récidivistes
Nous maintenons et mettons raisonnablement en œuvre une politique visant à résilier, dans les circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs qui sont des contrevenants récidivistes ou qui se livrent de manière répétée à des comportements illicites ou abusifs.
Les présentes Conditions sont régies par le droit des Pays-Bas, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur de l'UE, rien dans les présentes Conditions ne limite les droits obligatoires de protection des consommateurs ou de résolution des litiges en vertu du droit de votre pays de résidence. Rien dans le présent Article ne limite les droits ou recours auxquels il ne peut être renoncé en vertu du droit applicable.
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Dernière mise à jour : mars 2026